Conditions générales de vente HAPPY NEW LIFE (Caroline Couder)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par la société Caroline Couder - Happy New Life, notamment via ses sites internet, plateformes partenaires ou tout canal de vente autorisé.

Ces produits et services incluent (sans s’y limiter) : produits numériques (ebooks, kits, carnets, audios, vidéos, planches, etc.), produits physiques (objets, supports, cadeaux ou bonus), services d’accompagnement individuel ou en groupe (coaching, séances individuelles en cabinet ou à domicile, séjours et séminaires, groupes WhatsApp), et toutes offres promotionnelles associées. Toute commande ou réservation implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Conditions d’âge et responsabilité parentale

Les produits et services sont exclusivement destinés à des personnes majeures (18 ans et plus).

Par exception, certains produits numériques non interactifs peuvent être achetés par des personnes âgées de 16 ans minimum, avec autorisation parentale. Aucun accompagnement (coaching, groupe, WhatsApp, suivi) n’est accessible aux mineurs directement.

Certains contenus sont conçus pour être utilisés avec ou par des mineurs, mais doivent impérativement être acquis et encadrés par un adulte responsable. En commandant ces produits, l’adulte s’engage à :

• garantir un cadre d’utilisation sécurisé,

• ne transmettre aucun accès direct au mineur à des espaces interactifs,

• assumer la pleine responsabilité de cette mise à disposition.

En cas de non-respect, l’accès pourra être supprimé sans préavis ni remboursement, conformément aux exceptions du Code de la consommation.

Article 3 – Commande et acceptation

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande par le paiement fait office de signature électronique et d’accord irrévocable, sauf cas prévus par la loi (voir Article 7).

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de livraison, s’ils existent, sont précisés lors de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux affichés lors de la commande sont ceux appliqués.

Article 5 – Paiement

Pour les achats de produits ou services en ligne : le règlement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe ou Paypal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté sauf accord explicite. La transaction est due au moment de la commande, y compris pour les précommandes.
Pour les achats de prestations en présentiel : le règlement s'effectue au choix par virement (RIB indiqué sur la facture ou documents d'inscription et anamnèse), chèque ou espèce.

Article 6 – Livraison des produits

• Produits numériques : envoyés par email ou via un lien de téléchargement après validation du paiement.

• Produits physiques (objets, bonus, totems, cadeaux) : envoyés à l’adresse postale indiquée, sous réserve de disponibilité. Les délais peuvent varier.

Le client est seul responsable des informations transmises. Aucun renvoi ne sera effectué en cas d’adresse erronée. En cas de perte avérée, une solution sera proposée au cas par cas.

Article 7 – Droit de rétractation & remboursement

7.1 Clause pour produits numériques - Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE (art. 16), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immatériellement lorsqu’ils sont :

1. exécutés immédiatement après l’achat,

2. livrés automatiquement,

3. et lorsque l’acheteur a explicitement renoncé à son droit de rétractation au moment du paiement.

Les produits proposés par Caroline Couder - Happy New Life - (ebooks, fichiers audio, programmes numériques, kits, documents téléchargeables ou consultables en ligne) étant intégralement livrés immédiatement après la commande, ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel, après l’achat.

L’Acheteur reconnaît et accepte que :

• la livraison est instantanée ;

• l’accès aux fichiers est définitif ;

• l’exécution du contrat intervient dès la validation du paiement ;

• il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de l’achat.

En conséquence, toute commande de produits numériques est ferme et définitive, et aucun remboursement ne sera accordé, sauf disposition légale impérative contraire.

7.2 Clause pour services et biens physiques

7.2.1 Conditions spécifiques pour aux prestations de services

Pour les services (coachings, ateliers), le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique tant que l’exécution n’a pas débuté (art. L221-18 à L221-25).

• Séances individuelles au cabinet
  Les séances individuelles au cabinet sont réalisées uniquement sur rendez‑vous.

  Annulation / report :

  Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email ou message) au minimum 24 heures ouvrées avant l’heure prévue.

  Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance, ou non honorée, est intégralement due, quel que soit le motif invoqué (oubli, empêchement personnel, problème de transport, maladie bénigne, etc.).

  Aucun remboursement ni report ne sera accordé dans ce cas.
  
  

• Séances individuelles au à domicile (chez le client)
  Les séances individuelles au cabinet sont réalisées uniquement sur rendez‑vous et sont réalisées à l’adresse communiquée par le client sous sa seule responsabilité.

  Le client s’engage à : garantir un environnement calme, sécurisé, accessible et compatible avec le bon déroulement de la séance, être présent à l’heure convenue, signaler toute contrainte particulière (accès, stationnement, animaux, conditions spécifiques).

  Annulation / absence :

  Toute annulation ou report doit être notifié au minimum 48 heures avant le rendez‑vous.

  Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance, ou en cas d’absence du client, est intégralement due, incluant le prix de la séance et les frais de déplacement.

  Responsabilité : Caroline Couder – Happy New Life ne saurait être tenue responsable : des conditions matérielles du lieu, de tout dommage résultant d’un environnement inadapté, de tout incident impliquant des tiers, animaux ou objets présents au domicile.

• Conditions spécifiques pour les séances de groupe, ateliers et séminaires

  Les séances de groupe sont organisées à dates et horaires fixes.

  Toute inscription est ferme et définitive.

  Annulation / non‑présentation :

  Aucun remboursement ni report ne sera accordé en cas d’absence, de retard ou d’abandon en cours de séance.

  En cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la cause, la prestation reste due.

  Caroline Couder – Happy New Life se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance de groupe pour des raisons exceptionnelles (force majeure, effectif insuffisant, indisponibilité imprévue). Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé, à l’exclusion de toute autre indemnité.

• Conditions spécifiques pour les séjours, voyages et évènements avec déplacement

  Les séjours, voyages, retraites, immersions, stages résidentiels ou tout événement impliquant un déplacement, un hébergement et/ou une organisation sur plusieurs jours, organisés en France ou à l’étranger, font l’objet de Conditions Générales de Vente spécifiques.
  Ces CGV spécifiques précisent notamment (sans que cette liste soit limitative) : les modalités d’inscription et de paiement, les conditions d’annulation et de remboursement, les règles applicables en cas de modification, d’interruption ou d’annulation du séjour, les responsabilités respectives des parties, les conditions liées au transport, à l’hébergement, aux assurances et aux formalités administratives.

  Les CGV spécifiques au séjour ou au voyage sont communiquées au client avant toute inscription et doivent être acceptées expressément lors de la validation de l’inscription.

  En cas de contradiction entre les présentes CGV générales et les CGV spécifiques au séjour ou au voyage, les CGV spécifiques prévalent.

  À défaut d’acceptation des CGV spécifiques, l’inscription au séjour ou au voyage ne pourra être validée.

7.2.2 Conditions spécifiques pour les biens physiques
Pour les biens physiques, le droit de rétractation de 14 jours s’applique dès réception (art. L221-18). Si l’Acheteur demande l’exécution du service avant la fin des 14 jours, il renonce à son droit de rétractation (art. L221-25).

Conditions de retour

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa volonté de se rétracter par écrit (email à contact@happynewlife.fr) en indiquant son numéro de commande, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la box.

Le produit doit être retourné dans un délai raisonnable (au plus tard 14 jours après notification) à l’adresse suivante :

Couder Caroline | Happy New Life - 22 rue du Rhône 07700 Bourg St Andéol

Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et notices.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

Après réception et vérification du respect des conditions de retour ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum par le même mode de paiement utilisé initialement.


7.3 Cas particuliers : achats combinant un produit physique et des contenus numériques

Lorsque la commande comprend à la fois un bien physique (ex. une box envoyée par voie postale) et un ou plusieurs contenus numériques fournis immédiatement après paiement, l’exercice du droit de rétractation suit les règles suivantes, conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation (France) et à la Directive 2011/83/UE :

7.3.1. Le droit de rétractation s’applique uniquement au produit physique dès lors qu’il n’a pas été ouvert, utilisé ou détérioré.
Référence : art. L221-18 (biens physiques).


7.3.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement lorsque :

• leur exécution a commencé immédiatement après l’achat,


• et que l’acheteur a explicitement renoncé à son droit de rétractation.
Référence : art. L221-28-13°.


7.3.3. En cas de rétractation portant sur le seul bien physique :

• le produit doit être renvoyé à la charge du client, en état strictement neuf, non ouvert, non utilisé

• un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception et vérification du produit retourné ;


• l’accès aux contenus numériques reste acquis, aucune suppression ni remboursement n’étant légalement exigible une fois le droit de rétractation renoncé.


7.3.4. Le remboursement du produit physique sera minoré du prix des contenus numériques inclus dans l’offre, à savoir :

• 8,99 € TTC pour un ebook,


• 15,90 € TTC pour un audio.
Ces montants correspondent à la valeur des contenus numériques, lesquels restent acquis de manière définitive (art. L221-28 13°).


7.3.5. En cas d’usage, ouverture ou détérioration du produit physique, ou si un élément manque, aucun remboursement ne pourra être effectué (art. L221-23 : responsabilité du consommateur en cas de dépréciation du bien).


Article 8 – Bonus, cadeaux, objets offerts

Certains produits ou services peuvent inclure des bonus ou objets symboliques offerts (ex. pendentif Totem Respir’, journaux de suivi, planches...). Ces objets ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni revendables.

Ils sont offerts à titre gracieux ou en contrepartie volontaire d’une action (ex. témoignage vidéo) sans contrepartie contractuelle ferme, sauf stipulation expresse. Leur valeur marchande n’entre pas dans le calcul du remboursement éventuel.

Témoignages, avis et contributions des clients – droit d’usage et cession de droits

Dans le cadre de certaines offres promotionnelles ou opérations spéciales, la société Caroline Couder – Happy New Life – peut proposer au client un cadeau ou avantage (remise, bonus, envoi d’un objet physique, accès gratuit ou préférentiel à un service, etc.) en échange de la transmission volontaire d’un témoignage, avis, vidéo (UGC), enregistrement audio, ou toute autre forme de contribution relatant son expérience ou son opinion concernant les produits ou services proposés.

Le client reconnaît expressément que :

• Cette contribution est faite à titre gratuit, sans que cela ne puisse en aucun cas être considéré comme une prestation rémunérée ou ouvrant droit à une compensation financière ou contractuelle quelconque.

• La contrepartie proposée (cadeau, bonus, réduction, etc.) constitue un geste commercial non assimilable à une rémunération.

• Il cède à titre non exclusif, gratuit, illimité dans le temps et dans l’espace, à la société Caroline Couder – Happy New Life – l’intégralité des droits d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de modification, de diffusion, de traduction et d’exploitation commerciale de ladite contribution, sous toute forme (écrite, sonore, visuelle, audiovisuelle, numérique), sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans tous formats et pour tous usages (communication, promotion, marketing, web, réseaux sociaux, newsletters, publicités, publications imprimées ou numériques…).

• Cette cession est consentie à titre irrévocable et valable pour une durée illimitée.

En cas de témoignage vidéo, le client autorise expressément l’utilisation de son image et de sa voix dans le cadre des utilisations mentionnées ci-dessus, sans limitation de durée, dans le respect de la finalité éditoriale, promotionnelle ou informative de l’entreprise.

Si un mineur apparaît dans le contenu transmis, le client déclare et garantit :

• Être le titulaire de l’autorité parentale sur ce mineur ou avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable des représentants légaux de l’enfant concerné ;

• Accepter, en tant que responsable légal, la diffusion de l’image, de la voix ou de tout élément permettant l’identification de ce mineur, dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

La société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer à tout moment un témoignage ne respectant pas sa charte éditoriale, contenant des propos illicites, inappropriés ou contraires aux valeurs de l’entreprise.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Les produits et services proposés visent le bien-être, la réflexion personnelle et le développement émotionnel, sans promesse de résultat garanti. Ils ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, ni un traitement psychologique.

La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation, d’usage inapproprié ou de non-encadrement parental dans le cas de mineurs. L’utilisateur est responsable de vérifier que son état de santé lui permet l’usage des outils proposés.

Les élixirs floraux, complexes de fleurs de Bach et gommes (gummies) éventuellement proposés ou inclus dans certains produits sont considérés comme compléments alimentaires au sens de l’article 2 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

Ils ne constituent en aucun cas un médicament, un traitement médical, ni une alternative à une prise en charge médicale ou psychologique.

Ils ne sont destinés ni à traiter, ni à prévenir, ni à guérir une maladie physique ou psychique. Toute allégation thérapeutique est exclue conformément aux dispositions du Règlement (CE) n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé.

L’utilisateur reconnaît que :

ces produits ne doivent jamais se substituer à un suivi médical, à un traitement prescrit ou à une consultation avec un professionnel de santé ;

leur efficacité, leur impact émotionnel ou leur bénéfice perçu peuvent varier selon les personnes ;

ils doivent être utilisés en respectant strictement les conditions d’utilisation, dosages, précautions d’emploi, et contre-indications éventuellement mentionnées sur la notice ou l’emballage.

L’entreprise Caroline Couder – Happy New Life décline toute responsabilité en cas :

d’usage détourné, abusif ou contraire aux recommandations ;

de consommation inadaptée ou non encadrée chez les enfants et mineurs ;

de réaction individuelle imprévisible (intolérance, hypersensibilité, interaction avec un traitement) – toute suspicion d’effet indésirable implique l’arrêt immédiat du produit et la consultation d’un professionnel de santé.

Le client est responsable de vérifier l’absence de contre-indications personnelles (grossesse, allaitement, traitement en cours, terrain allergique, situation médicale particulière).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, audios, visuels, vidéos, concepts, noms de méthode, totems symboliques, carnets, challenges...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.

Les informations recueillies sont réservées à l’usage interne de Caroline Couder - Happy New Life. Pour toute demande, contactez : contact@happynewlife.fr.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Article 13 – Identité de l’éditeur

Caroline Couder – Happy New Life

Entreprise individuelle (auto-entreprise)

SIRET : 537405268 00047 - APE 8690F

Siège : 22 rue du Rhône, 07700 Bourg-St-Andéol

Email : contact@happynewlife.fr
Hébergeur du site : OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix